Anne-Cécile Boudaud

Autre nom possible de la personne recherchée:
Anne-Cécile Richou
De: BOUDAUD (Anne-Cécile)
Objet:
présidentes de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
date_debut="2018-03-23"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
JORFTEXT000036711553(source JORF)
renouvellement
16 Mars 201816/03/2018
De: Anne-Cécile BOUDAUD
juge de proximité à Poitiers
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Poitiers
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Anne-Cécile Boudaud
Objet:
présidentes de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
JORFTEXT000030423751(source JORF)
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De: Anne-Cécile BOUDAUD
juge de proximité dans la juridiction de proximité du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000027714581(source JORF)
nomination
17 Juillet 201317/07/2013